- Offre Assurance Auto - Meilleurtaux.com
Avis clients :
Cette page présente les conditions de l'offre "60€ offerts". Pour découvrir le fonctionnement de l'offre, nous vous invitons à visiter cette page. Pour demander le remboursement des 60€ offerts, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous :
La société Meilleureassurance (ci-après « MEILLEUREASSURANCE »), société par actions simplifiées immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 524 690 575 dont le siège social est situé 16 rue de Tournai, 59000 Lille, courtier d'assurance immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 11 059 871, organise sur certains des sites internet sur lesquels est présent son service de comparaison de produits d'assurance automobile, l'opération « 60€ offerts» (Ci-après : « l'Opération »), qui se déroule du 31/03/2020 au 01/06/2020.
Ce programme de récompense, qui se présente sous la forme d'un remboursement après souscription effective, s'adresse aux internautes ayant souscrit leur assurance automobile chez l'un des partenaires assureurs auto du service de comparaison d'assurance auto de MEILLEUREASSURANCE, après avoir rempli un formulaire de comparaison exclusivement sur les sites portant les URLs suivantes : www.meilleureassurance, www.meilleurtaux.com, et https://assurance.meilleurtaux.com, et respectant les conditions décrites ci-après. (Lesdits internautes étant ci-après désignés par les termes « Vous, Votre, Vos »).
On désigne comme Sites faisant partie de l'Opération uniquement les trois domaines suivants :
https://www.meilleureassurance.com
https://assurance.meilleurtaux.com
Aucun autre site internet et aucune autre URL ne sont concernés par cette Opération.
Le principe de l'Opération est d'offrir, sous forme de remboursement après Souscription et dans les conditions prévues dans les présentes, 60€ à l'internaute, pour toute Souscription Eligible d'une assurance auto auprès d'un assureur partenaire des Sites.
Pour participer à l'Opération, Vous devez :
Pour être Éligibles à l'Opération, les Souscriptions d'assurance devront réunir l'ensemble des conditions ci-dessous.
La Souscription doit :
On entend par Souscription (ou par contrat Souscrit) toute adhésion définitive à un contrat d'assurance auto proposé par un assureur partenaire aux Sites, ce qui signifie que :
On entend par Demande de Mise en Relation toute action volontaire de Votre part sur les Sites ayant pour objet de manifester Votre intérêt pour l'une des offres affichées sur les Sites, à savoir un clic sur les boutons d'entrée en relation se situant en face de chaque offre comparée, dont les intitulés sont notamment les suivants :
Les intitulés des boutons de Demande de Mise en Relation sont susceptibles d'être modifiés.
Vous ne serez Éligible à l'Opération que si MEILLEUREASSURANCE est en mesure de vérifier auprès de Votre nouvel assureur que votre Souscription est bien Éligible.
L'Opération concerne toute Souscription d'assurance auto Eligible effectuée entre le 01/03/2019 et le 31/03/2020 inclus.
8.1. Une fois la Souscription de votre nouvelle assurance auto considérée comme Éligible, vous devez, afin d'obtenir Votre remboursement, en faire la demande sur la Page de Demande de Remboursement dédiée. Vous pouvez y accéder en cliquant ici.
8.2 Vous devez ensuite envoyer par courrier postal à l'adresse indiquée sur la Page de Demande de Remboursement (Pour y accéder, vous pouvez cliquer ici) l'ensemble des informations et documents réclamés par MEILLEUREASSURANCE. Pour rappel, l'adresse à laquelle vous devez envoyer les justificatifs est la suivante :
Meilleure Assurance
Opération « Assurance Auto »
BP 30203
59002 Lille Cedex
8.3 Il vous appartient de vérifier l'exactitude des informations communiquées lors du remplissage de ce questionnaire, ainsi que l'exactitude des documents de vérification transmis. MEILLEUREASSURANCE ne peut en aucun cas être tenu comme responsable des conséquences de l'inexactitude de ces informations, ou de la non-recevabilité des documents transmis, pour quelque raison que ce soit, ayant notamment pour conséquence le rejet de votre demande (souscription déclarée non Eligible) ou la non-réalisation du remboursement attendu. Vous pourrez néanmoins toujours renouveler votre demande, ou envoyer selon le cas de nouveaux documents afin que votre demande soit de nouveau examinée.
8.4 Vous ne pourrez demander qu'un seul remboursement et ne remplir qu'un seul formulaire de demande par Souscription Eligible et par véhicule assuré, même si vous changez d'assureur sur la période de l'Opération.
8.5 Un e-mail de confirmation vous sera envoyé :
8.6. Une fois la demande de remboursement et les pièces justificatives reçues et validées par les équipes de MEILLEUREASSURANCE, une vérification auprès de l'assureur partenaire auprès duquel Vous avez déclaré avoir souscrit votre nouveau contrat d'assurance auto sera réalisée, afin de déterminer si cette souscription est bien une Souscription Eligible.
8.7 A aucun moment MEILLEUREASSURANCE ne pourra être tenu responsable d'éventuels retards, manquements ou erreurs de la part d'un assureur partenaire quant aux informations transmises concernant Votre Souscription. MEILLEUREASSURANCE doit rester votre seul interlocuteur concernant cette Opération : en aucun cas l'assureur partenaire ne doit être sollicité à cet égard. Pour toute question relative à cette Opération, nous vous invitons à nous contacter via cette adresse : offre-assurance-auto@meilleureassurance.com (ou cliquez ici)
9.1. Une fois que les équipes de MEILLEUREASSURANCE auront validé que la Souscription de votre nouvelle assurance auto est Éligible, Vous recevrez un e-mail Vous confirmant la mise en place de votre remboursement conformément aux présentes Conditions.
9.2 Votre remboursement sera réalisé par virement sur le compte mentionné sur le Relevé d'Identité Bancaire (RIB) que Vous aurez transmis à MEILLEUREASSURANCE par courrier postal dans un délai de 60 jours calendaires maximum, à compter :
étant précisé que la date la plus tardive étant celle qui sera retenue.
9.3 Il est possible que des circonstances indépendantes de la volonté de MEILLEUREASSURANCE affectent le délai de traitement de Votre demande de remboursement. Dans ce cas, MEILLEUREASSURANCE ne peut garantir que le remboursement sera fait dans les délais indiqués ci-dessus. Les délais de remboursement sont donc donnés à titre indicatif et ne sauraient engager MEILLEUREASSURANCE.
9.4 Les remboursements seront uniquement réalisés sur des comptes bancaires domiciliés en France.MEILLEUREASSURANCE attache à une grande importance à la protection des données. Vous pouvez accéder à notre politique de gestion des données en cliquant ici.
11.1. MEILLEUREASSURANCE est en droit de refuser Votre demande de remboursement à tout moment si Vous êtes impliquée(e) dans:
11.2. Malgré la mention de la durée de l'Opération à l'article 7 des présentes Conditions, MEILLEUREASSURANCE se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter définitivement, et ce à tout moment, cette Opération.
Les personnes ayant Souscrit une assurance auto Éligible à la date de suspension ou d'arrêt de l'Opération pourront néanmoins faire valoir leur droit à remboursement conformément aux présentes Conditions.
11.3 MEILLEUREASSURANCE se réserve par ailleurs la possibilité de modifier la nature ou les Conditions de l'Opération. Vous resterez alors soumis à la version des Conditions en vigueur à la date à laquelle Vous aurez accepté les présentes Conditions.
12.1. MEILLEUREASSURANCE est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle ayant trait ou résultant de l'Opération.
12.2. Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige résultant des présentes Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.
12.3. Les présentes Conditions ne s'appliquent qu'entre Vous et MEILLEUREASSURANCE. Aucune autre personne ne peut bénéficier des présentes Conditions ni faire valoir ces dernières.
12.4. Si l'une des stipulations des présentes Conditions est considérée comme étant non valide ou inapplicable par une autorité compétente, les stipulations restantes des présentes Conditions ne seront pas affectées et resteront valables.
12.5 En cas de question, Vous pouvez consulter la Foire aux questions (FAQ) relative à cette Opération en cliquant ici.
MEILLEURE ASSURANCE en collaboration avec MEILLEURTAUX attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses clients comme de toute personne qui accède à ses sites internet.
La présente Politique de protection des données personnelles décrit quels types de données personnelles vous concernant MEILLEURE ASSURANCE en collaboration avec MEILLEURTAUX peuvent être amenés à traiter.
Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).
L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique en même temps qu'il a accepté les Conditions générales de l'offre « assurance auto ». Si l'utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre ne pas utiliser le service et ne fournir aucune donnée personnelle.
« Application » - les fonctionnalités proposées par le Site ;
« Destinataires » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers ;
« Donnée à caractère personnel » - toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
« Responsable du traitement » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, qui collecte et traite des données à caractère personnel ;
« Services » - les opportunités fournies par MeilleureAssurance et Meilleurtaux via le Site ;
« Site » - le présent site internet ;
« Tiers autorisés » - une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;
« Traitement de données à caractère personnel » - toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction;
« Utilisateur » - toute personne accédant au présent site internet.
La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d'informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par MEILLEURE ASSURANCE en collaboration avec MEILLEURTAUX.
Les données à caractère personnel sont collectées par MEILLEURE ASSURANCE, société au capital de 221 980 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille, sous le numéro B 524 690 575 ayant son siège social sis 16, rue de Tournai 59800 LILLE, représentée par Monsieur Christophe Triquet, en sa qualité de Directeur général.
Dans le cadre de l'exploitation de son site internet, MEILLEURE ASSURANCE en collaboration avec MEILLEURTAUX collectent des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. Toutes les données sont obligatoires.
a) Finalités
Dans le cadre de l'opération « assurance auto », MEILLEURE ASSURANCE en collaboration avec MEILLEURTAUX collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :
Le Service principal de l'offre « assurance auto » est de rembourser une partie de la prime d'assurance auto de l'Utilisateur suite à une souscription de contrat d'assurance auto auprès d'un assureur partenaire de Meilleure Assurance. Les traitements réalisés par MeilleureAssurance visent notamment à la gestion du remboursement à l'internaute après analyse des pièces justificatives.
À défaut de fournir les informations obligatoires requises dans le formulaire de collecte de données, votre demande de remboursement ne pourra pas être traitée.
b) Données traitées
Lors de la collecte des données, l'Utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d'inscription sont facultatives, les autres questions étant donc obligatoires. Sans la réponse à ces questions obligatoires, l'accès aux Services et leur utilisation par l'Utilisateur sera impossible.
En particulier, MEILLEURE ASSURANCE en collaboration avec MEILLEURTAUX est amené à collecter les données suivantes :
c) Destinataires des données collectées
Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont exclusivement réservées à MEILLEURE ASSURANCE en collaboration avec MEILLEURTAUX.
MeilleureAssurance est susceptible de vous adresser des informations relatives à votre demande de remboursement (informations sur la réception, l'état d'avancement et complétude de votre dossier, etc ).
d) Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances.
e) Données transférées à l'étranger
MEILLEURE ASSURANCE vous informe que vos données ne sont pas transférées à l'étranger.
f) Durées de conservation
MEILLEURE ASSURANCE en collaboration avec MEILLEURTAUX conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Certaines données personnelles peuvent être conservées par MEILLEURE ASSURANCE en collaboration avec MEILLEURTAUX pour des durées plus longues exclusivement à des fins statistiques.
MEILLEURE ASSURANCE vous informe par ailleurs que les conditions particulières de votre contrat peuvent éventuellement être conservées en étant anonymisées.
Les sites internet de MEILLEURE ASSURANCE en collaboration avec MEILLEURTAUX ne sont généralement pas destinés aux mineurs de moins de 13 ans.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement (droit à l'oubli), droit d'opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour exercer vos droits, merci d'adresser votre courrier au : DPO MEILLEURE ASSURANCE, 16 rue de Tournai, 59800, LILLE. Nous vous conseillons de joindre la copie d'une pièce d'identité.
Sous réserve d'un manquement à aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Compte tenu de l'évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, MEILLEURE ASSURANCE en collaboration avec MEILLEURTAUX met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.
En cas de modification de la présente Politique par MEILLEURE ASSURANCE en collaboration avec MEILLEURTAUX ou si la loi l'exige, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites internet.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL): www.cnil.fr.
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